La maltraitance

Il faut bien faire la différence entre les nuisances qui sont des gênes, contrairement à la maltraitance ou la vie d’animaux sont en danger.

Les nuisances :

 

> Sonore : Vous êtes dérangé par un chien qui aboie, que faire ?

 

Avant toute chose, prenez contact avec le propriétaire afin d’entamer une discussion et trouver une solution à l’amiable. Si les nuisances se produisent en son absence, il est possible que celui-ci n’en ait pas conscience !

- Discutez des aménagements à mettre en place (isolation phonique, colliers anti-aboiements à spray…). Attention certains équipements tels que les colliers électriques sont vivement déconseillée : ceux-ci sont douloureux pour l’animal et ne fonctionnent pas avec tous les chiens (certains chiens, surpris ou effrayés par la douleur de la décharge aboieront davantage… En outre, ces colliers ne permettront pas de comprendre pourquoi le chien aboie (anxiété, phobies…) et ne permettra pas d’en traiter la cause.

- Parlez-lui de faire appel à un éducateur canin qui pourra certainement l’aider à trouver la cause des aboiements et à diminuer leur fréquence

 

> Si les nuisances se poursuivent, c'est auprès de la mairie de votre commune qu'il faut se tourner ou vous pouvez faire intervenir la police. Si les discussions amiable, interventions de la police et du maire n’ont rien donné vous pouvez déposer plainte, il vous faudra fournir attestations de voisinage, pétitions, PV de police…

 

 

> Divagation : Un animal à plus de 200 mètres d’habitations ou plus de 1 000 mètres du domicile de son propriétaire et sans surveillance de celui-ci est considéré en divagation. Si un chien divague souvent, que faire ?

 

C’est au Maire de la commune de faire le nécessaire pour faire cesser l’état de divagation. Vous avez également la possibilité de faire appel à la police ou à la gendarmerie afin qu’elle constate la divagation et sanctionne éventuellement le propriétaire des animaux, par une amende.

A savoir : Le Code rural prévoit que chaque commune, quelle que soit sa taille, doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune.

N’hésitez pas à contacter votre mairie pour savoir dans quelle fourrière ils cotisent.

Voir également notre rubrique chien trouvé pour savoir les démarches à suivre

Maltraitance :

 

A savoir, les actes suivants sont interdits :

  • Priver un animal de nourriture et d'eau

  • Laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure

  • Placer et maintenir un animal dans un habitat ou un environnement pouvant être une cause de souffrances, de blessures ou d'accidents. Cela vaut notamment lorsque l'habitat est trop petit, n'offre pas des conditions climatiques supportables par l'animal ou comporte des matériels, installations ou agencements inadaptés à l'animal

  • Utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d'attache (minimum de 3 mètres), de contention, de clôture, des cages ou tout mode de détention inadaptés à l’animal ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances

  • Mettre en œuvre des techniques d'élevage susceptibles d'occasionner des souffrances inutiles aux animaux compte tenu de la sensibilité de l'espèce concernée et du stade physiologique des animaux

 

 

> Si vous êtes témoin d'un acte de maltraitance envers un animal sur la voie publique :

Si cela nécessite une intervention immédiate pour la survie de l'animal, alertez la police ou la gendarmerie. La police ne veut pas se déplacer et l’animal est livré à lui-même ou en situation d’urgence immédiate ? Vous pouvez contacter votre mairie et les pompiers.

 

 

> Si vous êtes témoin d'un acte de maltraitance envers un animal chez un particulier :

Comme dans toutes situations de conflits, le règlement à l’amiable est à privilégier en exposant les faits au propriétaire de l’animal. Si le propriétaire n’est pas joignable, qu’il ne veut rien écouter et que vous constatez que la situation ne bouge pas, s’aggrave alors :

- Prévenez votre mairie, afin d’étayer vos dires n’hésitez pas à réunir d’autres témoignages et à prendre des photos.

- Contacter le refuge le plus proche de chez vous pour leur signaler.

 

 

> Pour dénoncer un acte de maltraitance constaté chez un professionnel ou un particulier ayant plus de 9 animaux ou dans un élevage :

Il faut le signaler à la Direction Départementale de la Protection des Populations de votre département, en fournissant un maximum de détails sur les faits et le lieu pour qu'une enquête puisse être ouverte, si possible avec photos ou vidéos à l'appui.

 

> Un animal est enfermé dans une voiture sans air et en plein soleil ?

Prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie. Ils refusent de se déplacer ou tardent à arriver ? Prenez deux témoins (notez leurs noms, adresses et téléphones), faites des photos de l’animal enfermé et de la voiture et CASSEZ LA VITRE (attention à ne pas vous blesser). Le but est de vous prémunir en cas d’action du propriétaire de la voiture contre vous pour dégradation du véhicule. Vous pourrez ainsi démontrer que l’animal était en danger de mort imminente et que vous avez agi dans son intérêt. Placez ensuite l'animal à l'ombre et au frais. Pensez une fois de plus à contacter une association de protection animale pour sa prise en charge.

Attention au choc thermique : Ne pas mettre d’eau froide sur le chien !

Comment faire pour nous signaler une maltraitance ? (Si votre signalement concerne les chats vous devez l’adresser à l’arche de Noé, archedenoe42@orange.fr ou 04 77 70 73 59)

 

>Pour qu'un signalement soit pris en compte, nous vous demanderons d'être le plus précis possible:

- Votre nom, prénom, adresse et n° de téléphone (elles seront uniquement utilisées par nos enquêteurs en cas de besoin, mais jamais transmises aux propriétaires !)

- Une description précise de la maltraitance, si vous avez la possibilité de faire des photos alors n’hésitez pas

- Le nom et l'adresse du maltraitant, si vous ne la connaissez pas alors soyez le plus précis possible.

Bon à savoir :

> Les enquêteurs sont des bénévoles, ils interviennent sur le terrain au nom de la SPA du Roannais durant leur temps libre et gratuitement, afin de venir en aide dans la mesure du possible aux animaux maltraités      
> Actuellement nous avons 4 enquêteurs bénévoles qui interviennent sur les 121 communes adhérentes à notre refuge, ce qui signifient que nous avons de nombreux signalements et que nous ne pouvons pas intervenir aussi vite qu’on le voudrait

> De nombreuses maltraitances sont des conflits entre voisins ou entre famille, les enquêteurs font beaucoup de kilomètres pour des problèmes personnels qui ne ressortent même pas de la maltraitance et ils perdent du temps au lieu d'aller sur des maltraitances avérées